Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 17 quaterdecies, amendements 18 17 19
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Les explications de M. le ministre me conduisent à retirer l’amendement n° 18. En revanche, je maintiens les amendements n° 17 et 19 et recommande au Sénat de les adopter.
