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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 décembre 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 17 quaterdecies, amendement 19
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 quaterdecies.
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
