Intervention de Stéphane Mazars

Le mal-logement est la première des exclusions, celle qui nourrit toutes les autres. La formule « sans toit, pas de droits » résume bien cette réalité, qui touche de plus en plus de familles et de jeunes et impose la mobilisation de tous les acteurs : État, collectivités, organismes du logement social, promoteurs privés, particuliers.

Dès son entrée en fonction, le Gouvernement a montré sa volonté d’apporter rapidement des réponses : encadrement des loyers à la relocation, relèvement du plafond du livret A, élaboration d’un projet de loi visant à mobiliser le foncier public et à renforcer les obligations de production de logement social.

Malheureusement, comme chacun le sait, il n’est jamais bon de confondre vitesse et précipitation, même lorsque l’intention est louable. En effet, si la situation imposait d’agir vite, encore fallait-il respecter les formes, en l’espèce la procédure parlementaire, à laquelle nous sommes tous très attachés.

Sur ce point, le groupe du RDSE, par la voix de son président, n’avait pas manqué de tirer la sonnette d’alarme, notamment à l’occasion de la présentation d’une motion de procédure par M. Karoutchi, motion que nous n’avions pas votée mais dont nous avions dû reconnaître qu’elle ne semblait pas totalement infondée, ce qu’a d’ailleurs confirmé le Conseil constitutionnel.

Madame la ministre, n’en parlons plus : ce n’est qu’un contretemps ! D’ailleurs, je tiens à souligner que, dans cette affaire, votre responsabilité n’est pas en cause ; nous le savons tous parfaitement.

Aujourd’hui, et c’est l’essentiel, l’ambition du Gouvernement est intacte et les moyens de la mettre en œuvre sont parfaitement identifiés. Ils nous sont à nouveau présentés ce soir.

De notre point de vue, madame la ministre, ce nouveau texte nous apparaît de bien meilleure facture que celui qui nous avait été proposé à l’issue des travaux de la commission mixte paritaire. Cela montre qu’il faut savoir prendre le temps de la réflexion, du débat et de l’échange ; il est encore une fois démontré que deux lectures dans deux assemblées ne sont jamais de trop !