Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du 17 décembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Stéphane MazarsStéphane Mazars :

Force est également de constater que, en l’espèce, la saisine du Conseil constitutionnel par nos collègues de l’opposition aura eu le mérite de permettre cette amélioration du texte, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion