Intervention de Serge Lagauche

Réunion du 29 novembre 2004 à 21h45
Loi de finances pour 2005 — Article 24, amendements 105 72 79 2

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

Les amendements n° I-105 rectifié et I-72 visent à arrondir à l'euro supérieur le tarif de la redevance audiovisuelle, tandis que l'amendement n° I-79 tend à l'augmenter de 2 euros, somme qui ne me paraît pas exorbitante.

Rappelons que, cette année, le Gouvernement baisse le tarif de la redevance, ce qui constitue un précédent fâcheux néanmoins déjà mis en oeuvre par M. François Léotard, alors ministre du gouvernement de M. Chirac.

En 2004, pour un téléviseur couleur, la redevance atteignait 116, 5 euros, alors qu'elle ne sera que de 116 euros en 2005. Cette baisse est totalement irréaliste au regard des tarifs de redevance pratiqués chez nos voisins européens. Sur ce point, je ne répèterai pas ce que vient de dire M. de Broissia.

Nous ne pouvons donc que soutenir les différents amendements qui visent soit au maintien, soit à une hausse raisonnable du tarif de la redevance.

L'arrondissement à l'euro inférieur opéré par le Gouvernement engendrera un manque à gagner de 22 millions d'euros pour l'audiovisuel public.

La proposition de M. Belot permettrait de dégager 44 millions d'euros supplémentaires et celle de M. Louis de Broissia, près de 100 millions.

Nous nous rallierons donc à l'amendement n° 79, dont le dispositif permettra d'apporter un peu d'argent supplémentaire aux télévisions et radios publiques et compensera les conséquences des choix déraisonnables du Gouvernement d'exonérer les résidences secondaires de la redevance et de plafonner les remboursements d'exonérations, sur lesquels je reviendrai tout à l'heure.

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