Intervention de Thierry Foucaud

« Débat délicat », nous dit M. le président de la commission des finances. « Bon sens », nous disait tout à l'heure M. le ministre. Alors, qui croire dans ce débat contradictoire ?

Quoi qu'il en soit, les membres du groupe communiste républicain et citoyen vont s'abstenir sur l'amendement n° I-79.

Monsieur de Broissia, vous faites partie des sénateurs qui siègent sur les travées opposées à celles que j'occupe et que je considère parfois comme des personnes obéissantes. Je suis aussi persuadé que vous êtes quelqu'un de très intelligent. D'ailleurs, cette intelligence s'est exprimée dans cette enceinte par le biais des propositions que vous avez faites sur le montant de la redevance. Sur ce point, je vous fais part de l'accord des membres de mon groupe.

En revanche, se pose un problème quant au rendement. Je rappelais tout à l'heure que la redevance était dénaturée. En effet, dans le contexte de la décentralisation, le poids des finances locales a été alourdi. Adosser la redevance à la taxe d'habitation nous paraît donc pour le moins maladroit. Je le dis en mon nom personnel, mais d'autres élus, notamment des maires qui n'appartiennent pas forcément au même groupe que moi, le disent également.

Un tel adossement va forcément créer une confusion qui ne servira certainement pas la légitimité de la redevance audiovisuelle, dont la notion se trouve par là même mise à mal. Au moment où cette taxe a été instituée, elle devait servir à aider la création, l'audiovisuel. Cette mesure va dénaturer le sens de la redevance.

Bien sûr, l'abstention de mon groupe est positive.