Intervention de Michel Mercier

Je vous promets d'être bref, monsieur le président.

M. le ministre nous a parlé de la réforme de l'Etat et nous a indiqué qu'elle était en route. M. le président de la commission des finances a évoqué une réforme « profonde ». M. le rapporteur général, à la page 348 de son rapport écrit, au début du paragraphe II, nous décrit le nouveau régime de la redevance audiovisuelle. Celui-ci est simple : tous les contribuables assujettis à la taxe d'habitation sont ipso jure redevables de la redevance audiovisuelle, sauf s'ils déclarent sur l'honneur ne pas posséder de récepteur de radiotélévision.

Or, alors qu'un nouveau système est instauré, on nous propose de continuer, signe qu'il s'agit d'une réforme fondamentale, d'obliger les revendeurs de matériel audiovisuel à déclarer les ventes qu'ils font, comme en 1950 ! A l'époque, on constituait le parc de récepteurs de télévision et il était nécessaire de savoir qui en possédait un. Aujourd'hui, cela est bien entendu tout à fait contraire à l'esprit de réforme.

On voit combien il est difficile, dans les faits, de mettre en oeuvre cette réforme. Le décalage est, me semble-t-il, profond. Si l'on veut réformer, il faut avancer en faisant confiance aux Français Je n'imagine pas qu'ils seront nombreux à commettre une forfaiture. Si on leur demande de déclarer sur l'honneur qu'ils ne possèdent pas de téléviseur, on ne va pas en plus demander au vendeur de prouver le contraire !

Les amendements que nous avons présentés témoignaient d'un véritable sens de la réforme. J'ai bien compris que ni le Gouvernement ni la commission n'en voulaient. Je le regrette beaucoup.