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Intervention de David Assouline
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 18 décembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Vidalies ministre délégué auprès du premier ministre chargé des relations avec le parlement et de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement
David Assouline, président :Merci pour les pistes que vous tracez.
Monsieur le Secrétaire général du Gouvernement, vous aviez appris beaucoup de choses l'année dernière aux membres de cette commission, y compris aux parlementaires les plus chevronnés. L'an passé, Patrick Ollier m'avait communiqué une fiche quasi confidentielle retraçant les treize phases de l'élaboration et de la validation d'un décret. Comment simplifier ce parcours presque kafkaïen ?
