Intervention de Serge Lasvignes

Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 18 décembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Vidalies ministre délégué auprès du premier ministre chargé des relations avec le parlement et de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement

Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement :

J'ai cru comprendre que M. Trucy reprochait au Gouvernement d'être trop bon élève en matière de simplification. Nous voulons éviter toute sur-réglementation dans le flux des nouveaux décrets qui sortent, et dans le même temps alléger le poids de la réglementation dans le stock actuel. Les élus locaux nous réclament cet exercice, et la Commission consultative d'évaluation des normes le demande très ardemment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion