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Intervention de David Assouline
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 18 décembre 2012 : 1ère réunion
Désignation d'une vice-présidente
David Assouline, président :Il nous faut compléter le bureau de notre commission en raison de la nomination de Mme Escoffier au Gouvernement, et de la cessation du mandat sénatorial de Mme Borvo Cohen-Seat.
Mme Isabelle Pasquet est élue vice-présidente au titre du groupe du CRC, le groupe du RDSE étant invité à désigner son candidat pour la prochaine réunion.
