Intervention de Michel Billout

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les menaces pesant sur la recherche intégrée à EDF et GDF-SUEZ, qui sont une conséquence aberrante de l’application de la déréglementation européenne dans le secteur de l’énergie.

Le troisième paquet énergie, adopté par le Parlement européen en 2009, comprend deux directives, la directive 2009/72/CE sur le marché intérieur de l’électricité et la directive 2009/73/CE sur le marché intérieur du gaz naturel.

Ces deux directives, de caractère ultra-libéral, ont été transposées en droit français en 2011 dans la partie législative du code de l’énergie. L’objectif était de rendre les gestionnaires de réseaux de transport électriques et gaziers indépendants des groupes auxquels ils appartiennent, une évolution contre laquelle le groupe d’études de l’énergie du Sénat s’était longtemps mobilisé.

Aujourd’hui, c’est la recherche intégrée à ces entreprises qui est remise en cause. Ainsi, l’entreprise Réseau de transport d’énergie, ou RTE, s’est engagée à mettre fin d’ici à quelques jours au recours aux prestations d’études et d’essais confiées à EDF SA.

Dans le département de la Seine-et-Marne, le centre de recherche et développement d’EDF Les Renardières envisage en conséquence de se séparer du laboratoire des matériels électriques chargé des activités de recherche menées actuellement par EDF pour RTE. Ce morcellement de la recherche amputera le centre de près de 170 salariés sur les 600 agents du site, alors que les essais et études pour RTE concernent la sécurité, un domaine pourtant reconnu comme une exception par la loi.

Le maintien d’une recherche intégrée reste donc possible et souhaitable, pour la préservation d’une recherche de meilleure qualité. Les chercheurs soulignent en effet le risque de multiplication de petites entités de recherche : ces dernières n’auraient pas la taille critique suffisante pour réunir toutes les compétences pointues nécessaires à la réalisation des projets de recherches ambitieux. Or de tels projets doivent être menés pour répondre aux défis énergétiques du futur : les compteurs communicants, le réseau de distribution d’électricité « intelligent », dit smart grid, l’optimisation énergétique ou bien encore l’intégration au réseau des énergies renouvelables – je pense à la production éolienne –, qui pose souvent des problèmes techniques importants.

Or, d’autres projets de réorganisation d’EDF Recherche et développement vont dans ce sens et inquiètent autant les salariés de ces centres de recherche que l’ensemble des sous-traitants qui collaborent avec les équipes d’EDF.

Dans le contexte d’une augmentation croissante de consommation énergétique dans le monde, l’Agence internationale de l’énergie s’attend à une hausse de 20 % des émissions de dioxyde de carbone d’ici à 2035 ; cela conduirait à une augmentation de la température de la planète de plus de 3, 5 degrés Celsius, avec toutes les conséquences environnementales que cela implique.

Madame la ministre, le renforcement et le développement de la recherche dans ce domaine dépassant les seuls intérêts économiques des entreprises concernées et la poursuite exclusive de logiques concurrentielles de court terme, je souhaiterais connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour soutenir la recherche dans un secteur d’activité où l’excellence française est encore mondialement reconnue.