Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le sénateur Jean Boyer, le Gouvernement a conscience de vos attentes et inquiétudes sur l’avenir de tous les territoires, en particulier des territoires de montagne. Pour répondre à ces enjeux majeurs, le Président de la République a souhaité la création d’un ministère de l’égalité des territoires, dont le mandat et l’ambition portent ces problématiques.

L’égalité des territoires se traduit par deux objectifs majeurs. Il s’agit, d’une part, de la réparation des territoires meurtris, ou affectés par des handicaps particuliers : les zones de montagne souffrent par exemple de difficultés particulières liées à leur enclavement, à leur géographie ou à leur tissu économique parfois peu diversifié. Il s’agit, d’autre part, de la mise en capacité de tous les territoires : nous devons les aider à trouver les moyens de leur développement, en valorisant leurs forces et leurs ressources.

Les zones de revitalisation rurale sont l’un des outils qui agissent pour le développement du tissu économique et de l’emploi des territoires ruraux. Toutefois, il apparaît nettement que ce zonage ne cible pas toujours les territoires où les difficultés socio-économiques sont les plus patentes, en raison de certains critères qui, à l’aune de l’évolution démographique des territoires ruraux, ne sont plus pertinents. Le taux d’agriculteurs, qui est l’une des composantes du zonage, n’est par exemple plus systématiquement révélateur d’un territoire défavorisé.

Le Gouvernement souhaite donc engager une réflexion pour faire évoluer ce zonage et rendre l’objectif de développement et de structuration économique des territoires plus opérant.

Par ailleurs, Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement a annoncé la semaine dernière, au Sénat, qu’un projet de loi pour l’égalité des territoires serait porté devant le Parlement en 2013. L’aboutissement de ce travail qui s’engage permettra de répondre aux objectifs de développement, d’équilibre et de solidarité des territoires, et fera une large place à l’accès aux services publics.

Cette ambition pour l’égalité des territoires ne pourra se traduire, dans tous ses aspects, que dans une démarche partagée entre l’État et toutes les collectivités. Les communes, échelon de proximité, ont donc toute leur place dans la réalisation de cet objectif. L’enjeu essentiel sera celui de la mise en cohérence des politiques publiques au service de l’aménagement du territoire, notamment grâce à la contractualisation : de l’accord de partenariat avec l’Union européenne aux contrats régionaux, ou de territoire.