Intervention de Guillaume Garot

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, qui est retenu au conseil des ministres européens sur la pêche. Vous avez appelé son attention sur le projet de liaison fluviale à grand gabarit Saône-Moselle/Saône-Rhin, ainsi que sur le canal Seine-Nord Europe.

Le ministre des transports souhaite promouvoir la voie fluviale, car elle favorise le transport multimodal de marchandises et le développement durable des territoires, en dynamisant leur économie.

S’agissant plus particulièrement du projet de liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins de la Saône et de la Moselle et les bassins de la Saône et du Rhin, il est hors norme, à la fois par ses enjeux et par son envergure. À ce stade, des études pré-fonctionnelles sont conduites par Voies navigables de France.

Permettez-moi maintenant de dire un mot sur les aspects financiers de cette opération, dont le coût est évalué dans une fourchette comprise entre 8, 5 milliards d’euros et 11, 5 milliards d’euros. Cette opération est inscrite dans le schéma national des infrastructures de transport, le SNIT. Elle sera donc examinée, comme toutes les autres, dans les prochaines semaines par la commission composée de parlementaires et de personnalités qualifiées mise en place par M. Cuvillier afin de réexaminer le projet de SNIT.

Lorsqu’on fait l’addition du coût de toutes les opérations et des projets divers inscrits dans le SNIT préparé par le précédent gouvernement et devant être réalisés au cours des vingt-cinq prochaines années, on atteint le montant de 245 milliards d’euros. Or aucune priorité, aucune solution de financement ne sont précisées dans le SNIT.

Frédéric Cuvillier, de façon réaliste et pragmatique, a donc mis en place une mission chargée d’établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité de ce schéma, au vu de la situation actuelle et des perspectives de nos finances publiques. Il s’agit également de tenir compte de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien et à la rénovation des réseaux existants.

Les conditions d’une saisine de la Commission nationale du débat public, à laquelle vous avez fait référence, pour le canal Saône-Moselle/Saône-Rhin seront précisées à l’issue des travaux de cette commission.

Quant au dossier du canal Seine-Nord Europe, contrairement aux annonces du précédent gouvernement, il n’était pas du tout bouclé du point de vue financier. Le coût global de l’opération ayant été sous-évalué et la capacité des partenaires privés à réunir les financements nécessaires étant tout à fait incertaine, Frédéric Cuvillier a demandé à une mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de l’Inspection générale des finances de faire un bilan de situation de ce projet, d’en auditer les aspects financiers et de proposer les solutions possibles pour en permettre la réalisation. Ses conclusions sont attendues en début d’année prochaine.

Frédéric Cuvillier, je tiens à le dire ici, a affirmé sa volonté de tout mettre en œuvre afin de rendre ce projet viable et réalisable.