Intervention de Guillaume Garot

Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. Je partage votre préoccupation sur la situation de nos PME, en particulier dans le secteur agro-alimentaire. Nous avons d’ores et déjà pris la mesure du problème et des difficultés qu’elles rencontrent et nous avons donc apporté des premières réponses fortes.

À cet égard, le pacte de compétitivité présenté par le Premier ministre est de nature à apporter une véritable bouffée d’oxygène aux entreprises qui sont dans les situations les plus vulnérables. De même, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi permettra de soutenir leurs efforts d’innovation, d’exportation et d’investissement. Les premiers résultats du pacte de compétitivité, qui sera mis en œuvre dès le 1er janvier prochain, se feront sentir rapidement.

Toutefois, le secteur de l’agro-alimentaire se trouve dans une situation spécifique. Nous traitons également ses difficultés et recherchons des solutions.

Pourquoi, quelques années après l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de l’économie, son bilan n’est-il pas satisfaisant ? Telle est finalement la question que vous posez, madame la sénatrice.

En fait, chacun le constate, nos PME sont prises en étau aujourd'hui entre la hausse du prix des matières premières, qui renchérit les coûts de production, et leur incapacité à répercuter cette hausse dans les prix pratiqués par la grande distribution. Certaines d’entre elles sont donc véritablement dans une situation très difficile.

Toutefois, nous agissons. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, et moi-même avons réuni au ministère, le 21 novembre dernier, l’ensemble des acteurs concernés par l’application de la LME – les producteurs, les transformateurs, mais aussi la grande distribution – afin d’aboutir à un nouvel équilibre entre chacun des maillons de cette chaîne et de faire en sorte que tous puissent s’y retrouver, vivre de leur travail et dégager les marges nécessaires pour avancer, investir et exporter.

Une table ronde a été organisée en présence de M. Benoît Hamon et trois groupes de travail ont été constitués, lesquels sont d’ores et déjà à l’œuvre, afin de concevoir et de proposer les ajustements et les modifications nécessaires à une bonne application de la LME.

Ces modifications pourraient être de nature législative. Comme vous le savez, Stéphane Le Foll, Benoît Hamon – pour le volet consommation –, et moi-même préparons pour la seconde partie de l’année une loi d’avenir pour l’agriculture. Le cas échéant, nous pourrions également procéder aux ajustements qui s’imposent par voie réglementaire. Enfin, nous n’éviterons pas les accords contractuels, afin que les différents maillons de la chaîne soient plus efficaces et plus respectueux des nécessités et des contraintes qui s’imposent aux uns et aux autres. Nous avons une exigence : garantir de la stabilité, bien sûr, mais aussi de la visibilité à nos PME. C’est très important pour que celles-ci retrouvent des marges de manœuvre.

Enfin, les PME de certaines filières, notamment l’aviaire et la porcine, rencontrent des problèmes très urgents. Stéphane Le Foll et moi-même avons donc demandé à Alain Berger, délégué interministériel à l’agro-alimentaire, de nous faire des propositions avant la fin de l’hiver afin de répondre aux besoins et aux difficultés criantes des PME dans ces secteurs.

Faire face à l’urgence, ouvrir des perspectives, promouvoir la concertation tout en agissant sans tarder, voilà le sens du travail que le Gouvernement entend mener. Madame la sénatrice, je ne doute pas que vous nous accompagnerez dans cette voie, qui est celle de l’intérêt général.