Intervention de Michel Houel

Monsieur le ministre, conformément à la réglementation européenne, depuis la fin du mois de juin 2009, quelque 2 074 communes délivrent au public les passeports biométriques.

Ainsi, 3 506 stations d’enregistrement ont été installées dans les mairies concernées, celles qui se sont engagées dans ce nouveau service au public.

Trois ans plus tard, ces communes constatent une montée en puissance des demandes et déplorent l’insuffisance de la dotation annuelle de compensation attribuée par l’État.

Par exemple, dans ma commune, 1 500 passeports ont été réalisés en 2011, sachant qu’il faut en moyenne une demi-heure pour enregistrer la demande et dix minutes pour délivrer le document. La dotation de l’État ne s’élève depuis 2010 – elle est restée constante – qu’à 5 030 euros par an et par station en fonctionnement dans la commune. Ce montant ne couvre donc pas le coût réel de ces stations.

Nous savons également que cette offre de service va prochainement s’accroître avec la création de la carte nationale d’identité électronique.

Par conséquent, monsieur le ministre, j’aimerais savoir quelles mesures vous comptez mettre en place pour améliorer l’indemnisation des communes. Celle-ci a aujourd'hui un caractère forfaitaire. Ne pourrait-elle pas être remplacée par une indemnisation au prorata des titres délivrés ?