Intervention de Michel Houel

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui me convient en partie. Nous allons attendre la fin de l’étude pour connaître le coût exact pour les communes.

J’aimerais évoquer le cas de ma commune de 4 200 habitants. Nous traitons 1 500 dossiers par an, notamment parce que des habitants d’autres communes, voire d’autres départements viennent nous voir. Nous avons mis en place une organisation efficace, uniquement sur rendez-vous. Toutefois, pendant que les agents municipaux répondent aux demandes des habitants d’autres départements, ils ne s’occupent pas des affaires de la commune…

Cela étant, indépendamment de l’aspect financier, il faut se féliciter de la réforme ; la population en est d’ailleurs très satisfaite. Autrefois, les délais d’attente pour obtenir un passeport pouvaient aller jusqu’à deux mois. Le nouveau système représente une réelle amélioration pour nos concitoyens.