Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité interroger le ministre de l’économie et des finances sur le projet de suppression de trois recettes locales des douanes dans l’Hérault.

Nous sommes tous attachés au maintien du service public dans les territoires ruraux. Toutefois, nous sommes également tous attachés à ce que le service fiscal assuré par les douanes puisse s’adapter de manière pragmatique aux besoins des usagers et aux évolutions de son environnement.

La douane s’est engagée dans une démarche de modernisation et a mis en place des procédures dématérialisées permettant aux usagers d’accomplir leurs formalités à distance.

La téléprocédure EMCS-GAMMA dispense ainsi les entrepositaires de faire valider leurs titres de mouvement auprès d’une recette locale.

Cette évolution technique a été amplifiée par l’adoption de mesures de simplification administrative. La déclaration récapitulative mensuelle, ou DRM, à laquelle vous avez fait référence dans votre question, peut être adressée au service des douanes par courrier. L’annualisation des paiements participe de la même logique. Les viticulteurs n’ayant plus à se déplacer, la proximité ne constitue plus une contrainte.

Le projet de regroupement des recettes locales de Gignac, Olonzac et Saint-Chinian au sein des centres de viticulture de Béziers et de Montpellier s’inscrit dans ce contexte. Ces centres disposent de la taille suffisante et de moyens adaptés pour apporter, sur place ou à distance, un service de qualité à l’ensemble des opérateurs de la filière vitivinicole.

Sa mise en œuvre, qui est prévue pour le début de 2014, donnera lieu au préalable à une information des élus locaux et des syndicats professionnels pour expliquer la démarche engagée. De surcroît, un accompagnement spécifique des viticulteurs locaux sera organisé de manière à garantir la mise en place progressive du nouveau dispositif.

Le Gouvernement a deux exigences : préserver le service public dans les territoires ruraux et trouver un juste équilibre entre ce souci et la poursuite de la modernisation de nos services publics dans un contexte budgétaire que chacun sait contraint.

La réponse apportée par l’administration des douanes aux viticulteurs de l’Hérault satisfait à ces deux exigences.

J’ai participé ce matin à la première réunion du comité interministériel de modernisation de l’action publique depuis le séminaire sur ce thème organisé par le Premier ministre.

En tant que ministre du commerce extérieur, je suis amenée à connaître des questions relatives aux douanes et je sais que les chefs des petites et moyennes entreprises se plaignent souvent de la longueur des formalités, car celle-ci les handicape dans leur activité. Je suis convaincue et voudrais vous convaincre que la mise en place des télé-déclarations sera un élément utile de la modernisation de cette administration et améliorera l’efficacité de l’action publique.