Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la filière équestre et sur la TVA réduite. À ce titre, vous avez rappelé les arrêts qui ont été rendus par la Cour de justice de l'Union européenne concernant d’autres pays européens. Les mêmes conclusions s’appliquent aujourd'hui à notre pays.

Comme vous l’avez souligné, un débat a déjà eu lieu sur ce sujet au mois de mars et au mois de mai dernier.

La France s’est mise en conformité avec les décisions européennes sur la question des courses. Cependant, comme la Cour de justice de l'Union européenne n’a pas donné d’avis sur tous les aspects afférents aux centres équestres, notre pays plaide en faveur de l’application d’un taux de TVA réduit sur les activités sportives. La discussion avec la Commission européenne et la Cour de justice de l'Union européenne est en cours.

Comme vous, monsieur le sénateur, j’ai parfaitement conscience que les centres équestres sont indissociables de l’activité agricole et constituent un enjeu dans le monde rural, en termes à la fois d’aménagement du territoire et de vitalité. En outre, par l’activité sportive qu’ils permettent, ils forment aussi un espace dans lequel un certain nombre de jeunes peuvent trouver les moyens de s’épanouir.

Vous savez qu’il y a déjà un manquement et que nous pouvons être condamnés pour manquement sur manquement. C’est pourquoi, dans cette affaire, nous faisons valoir le lien entre centres équestres et activités sportives pour justifier le maintien d’une TVA à taux réduit. Nos juristes sont pleinement impliqués, et nous irons jusqu’au bout.

Sur la filière équestre, de façon plus globale, vous avez évoqué les enjeux et les compensations possibles : j’ai engagé un travail et un dialogue avec l’ensemble des partenaires concernés.

Moi aussi, je pense qu’il faut, sur la base des pistes que vous avez évoquées, trouver les moyens de réorganiser cette filière et de lui permettre de retrouver un équilibre. Il s’agit en effet d’un secteur important non seulement en termes de patrimoine, grâce aux races qui sont préservées dans les centres à activités équines, mais aussi par la place importante que les centres équestres occupent dans le monde rural.

Monsieur le sénateur, le département de la Sarthe – il nous est cher à tous deux ! –, le nord de l’Orne et bien d’autres départements sont directement concernés par ces questions.

Soyez assuré que, face à cette pression très forte de l’Union européenne, le Gouvernement tout entier, par l’intermédiaire du ministre de l’agriculture, résiste et fait valoir ses arguments, lesquels sont aussi les vôtres.