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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social (projet n° 163, texte de la commission n° 168 rectifié, rapport n° 167).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE IER
MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’examen d’un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 3.
