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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 4
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 70 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’article 4.
