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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 9, amendement 31
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 31, présenté par MM. Cambon, Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Après le mot :
phrase,
insérer les mots :
le mot : « consulte » est remplacé par les mots : « demande l’avis conforme de » et,
II. – Alinéas 3 à 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Christian Cambon.
