Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 9, amendement 115

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Calvet, Cambon, Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 4, seconde phrase

Remplacer le mot :

favorable

par le mot :

défavorable

La parole est à M. François Calvet.

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