Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 9, amendement 115

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 115 rectifié est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 31 ?

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