Intervention de Claude Bérit-Débat

Sans doute, mais il ne faut pas être aussi abrupt dans la présentation des faits !

La commission n’est pas favorable à cet amendement. En effet, comme l’indiquait le président de notre commission en septembre, l’instauration d’un avis conforme pourrait conduire à des blocages.

Donner la possibilité au ministre de trancher me paraît être une bonne solution. S’il y a blocage entre le maire et la société ou l’organisme qui souhaite vendre des logements, il serait étonnant que le ministre prenne fait et cause pour cette société ou cet organisme : ce sont sans doute les arguments du maire qu’il écoutera avec le plus d’attention.

La mesure proposée me semble donc nettement plus satisfaisante que celle qui était prévue précédemment.

Cela me conduit, monsieur Cambon, à solliciter le retrait de votre amendement.