Intervention de Valérie Létard

Je soutiendrai l’amendement de notre collègue Christian Cambon.

Si l’affaire Icade est un effectivement un cas extrême, compte tenu du nombre de logements en cause, de telles situations sont appelées à se reproduire.

Dans des territoires comme le mien, le Nord, où il est essentiel que les bailleurs sociaux ne vendent pas le patrimoine immobilier pour construire ailleurs, on commence à voir apparaître des situations analogues.

Certains bailleurs recourent effectivement à la vente de logements sociaux à leurs locataires pour reconstituer des fonds propres et pouvoir ainsi construire d’autres logements, mais dans des territoires qui ne sont pas forcément ceux où ils ont vendu des logements.

Vendre à des locataires qui veulent devenir propriétaires, c’est bien. Encore faut-il que le produit de la vente soit réutilisé sur le même territoire, pour produire des logements locatifs sociaux en compensation !

Cet amendement a tout son sens, car il est utile que les élus locaux soient consultés et puissent émettre un avis conforme lors de ces ventes. À défaut, nous risquons de devoir faire face, demain, à des situations dans lesquelles des locataires en grande difficulté, outre qu’ils ne pourront pas acheter leur logement, comme le disait Christian Cambon, n’en trouveront peut-être pas d’autre.

Avant de s’embarquer dans une démarche qui peut avoir des effets pervers, il faut se poser des questions !