Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 9

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Il est en effet concerné au premier chef puisqu’il risque de payer des pénalités de plus en lourdes, alors qu’il n’y sera pour rien !

À un moment donné, il faut faire preuve de cohérence ! Et la cohérence, en la matière, consiste à permettre au maire d’émettre un avis sur la vente.

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