Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 9

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Si vous ne voulez pas y consentir, admettez au moins que les logements vendus aux locataires soient comptabilisés dans le quota de 25 % !

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