Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 10

Cécile Duflot, ministre :

Permettez-moi de reprendre le propos en forme de clin d’œil que j’ai tenu hier soir : ceux qui considèrent aujourd'hui que l’augmentation du seuil pose un problème estimaient il y a dix ans qu’il ne fallait surtout pas voter la loi SRU. Pourtant, ils se félicitent aujourd'hui de son existence, mais ils demandent qu’elle n’évolue pas !

En donnant un avis défavorable sur cet amendement et en appelant donc au maintien de l’article10, je prépare donc le débat des dix prochaines années, au cours desquelles vous vous féliciterez de l’existence de cette loi et du seuil de 25 %. §

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