Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement vise à permettre d’intégrer les logements en accession sociale à la propriété dans le décompte du contingent de 25 %.

Les programmes d’accession sociale à la propriété présentent un double avantage : ils permettent à un public aux ressources a priori faibles et habitant la plupart du temps en logement social d’accéder à la propriété et, ce faisant, de libérer le logement social que les familles en question occupaient.

Nous considérons que ce dispositif est intéressant et qu’il convient de le soutenir. C'est la raison pour laquelle il nous semblerait utile qu’il puisse être pris en compte dans le calcul du contingent.