Intervention de Claude Bérit-Débat

Il s’agit du premier d’une longue série d’amendements qui tendent à intégrer l’accession sociale à la propriété dans les logements sociaux pris en compte dans le dispositif de l’article 55 de la loi SRU.

Monsieur Dallier, lors de l’examen du premier projet de loi, en septembre dernier, j’avais déclaré que le débat avait notamment été tranché par un ancien et néanmoins illustre membre de votre groupe, qui fut rapporteur du projet de loi portant engagement national pour le logement : il avait démontré avec talent qu’il n’était pas nécessaire de prendre en compte l’accession sociale à la propriété.

Du reste, si nous la prenions en compte, la production de nouveaux logements sociaux serait insuffisante pour répondre à l’immense demande de logements en location ; je vous rappelle que 1 700 000 personnes souhaitent obtenir un logement social !

Une telle mesure irait donc à contre-courant de la politique que nous voulons poursuivre, …