Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 10

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

… des objectifs qui nous ont été assignés par le Président de la République et que met en œuvre le Gouvernement, sous l’autorité de Mme la ministre Cécile Duflot, notamment.

L’avis de la commission est donc défavorable.

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