Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 10, amendement 13
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 124 est présenté par M. Reichardt.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % »
La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l’amendement n° 13.
