Intervention de Daniel Dubois

Pour ma part, j’ai toujours été favorable à l’article 55 de la loi SRU et très favorable au seuil de 20 %.

Mais, si l’on passe à 25 % avec des pénalités multipliées par cinq, ce n’est plus du tout le même dispositif.

Avant tout, je pense que le parcours résidentiel doit être pris en compte. Cela signifie qu’il faut intégrer l’accession à la propriété. En particulier, les logements sociaux vendus à leur locataire devraient être comptabilisés pendant au moins dix ans.

Le rapporteur a fait allusion, à juste titre, au débat qui a eu lieu ici avec Dominique Braye. Mais le taux dont il était question à l’époque était de 20 % ! L’augmentation de 5 points et, surtout, la multiplication par cinq des pénalités méritent un débat élargi, d’autant que l’intégration dans le calcul du parcours résidentiel et de l’accession sociale aurait certainement le mérite de libérer des logements locatifs HLM. Ainsi, la fluidité disparue dans le parc HLM du fait de la crise pourrait être retrouvée et la situation s’en trouverait sans aucun doute améliorée.

Je regrette donc profondément que le passage du taux à 25 % ne s’accompagne pas de la prise en compte du parcours résidentiel.