Intervention de André Reichardt

Il vise à revenir au quota initial de 20 %. Les motifs sont simples ; j’en ai recensé au moins trois.

Premier motif : beaucoup de communes, malgré tous les efforts qu’elles déploient, ne parviennent pas à atteindre le quota de 20 %. En effet, dès lors que les communes privilégient la mixité sociale, en réalisant à la fois des logements sociaux et des habitations en accession, le parc de logements s’agrandit automatiquement et crée ipso facto de nouvelles obligations en matière de logement social. Je l’ai déjà dit en septembre : cela entraîne une véritable course à l’échalote !

Pourquoi faire passer à 25 % un quota que les communes ne parviennent pas à respecter quand il s’établit à 20 %, si ce n’est pour procéder à une imposition déguisée de ces collectivités territoriales ? Il ne peut en être autrement !

Deuxième motif : rien que sur la période 2014-2016, les subventions de l’État ne parviennent pas à couvrir les besoins, évalués à 2, 7 milliards d’euros par an ! Pourquoi inscrire un tel objectif dans la loi, alors que l’on ne dispose pas des moyens financiers pour l’atteindre ?

Troisième motif : les sanctions dont s’acquittent les collectivités qui ne parviennent pas à respecter cet objectif ne changeront rien à la situation.

Vous aurez donc compris, mes chers collègues, que, dans un souci d’efficacité, il faut absolument en rester à 20 %. Je sais bien que nos collègues de la majorité veulent absolument que le Sénat vote ce texte conforme, mais compte tenu du poids de mes arguments, ils changeront certainement d’avis !