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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 10, amendement 118
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 118, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à Mme Mireille Schurch.
