Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 10, amendement 121
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 121, présenté par M. Fouché, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. Alain Fouché.
