Intervention de Alain Fouché

Cet amendement porte aussi sur le niveau minimal de logements sociaux. Lors de la discussion du précédent projet de loi, en septembre dernier, j’avais exprimé le souhait de voir mettre en œuvre un principe simple, celui de la solidarité nationale pour le logement. J’avais également souhaité que des garanties importantes soient consenties pour favoriser l’acquisition de logements sociaux par leurs locataires, car la demande est très forte, en province notamment, et il faut y répondre. Or rien n’a changé sur ce point dans le nouveau projet de loi.

Cet amendement vise à respecter un principe de réalité : il faut relever le seuil de l’obligation de construction de logements sociaux, mais de façon progressive. En effet, dans les communes rurales de la Vienne ou d’autres départements de la région Poitou-Charentes – mais ailleurs aussi, bien sûr –, l’application de la loi SRU pourra s’avérer très compliquée avec un seuil fixé à 25 %, quelle que soit la couleur politique de la commune.

Les obligations fixées par la loi ne doivent donc pas handicaper sa mise en œuvre. On ne peut ignorer les difficultés que rencontrent certains maires pour construire du logement social. En revanche, je souhaite que des amendes plus fortes soient infligées aux communes qui disposent à la fois des moyens financiers et des terrains nécessaires.

Mon amendement vise donc, tout en soutenant le principe même de l’augmentation du nombre de logements sociaux, à faire en sorte que plus de communes atteignent cet objectif en 2025, en fixant le taux de l’obligation à 22, 5 % au lieu de 25 %.