Intervention de Gérard Larcher

Le texte du projet de loi exige des communes de 2 500 habitants à 3 500 habitants situées en grande couronne de la région parisienne, dont les caractéristiques sont proches de celles de la province, en particulier en ce qui concerne les transports en commun, des efforts qu’elles ne seront pas en mesure d’assumer.

En effet, le schéma directeur de la région d’Île-de-France ainsi que la loi relative au Grand Paris ont prévu une maîtrise de l’étalement urbain : le taux de croissance de la population, tel qu’il est prévu par les SCOT en cours de préparation, se situe, en moyenne, à 0, 75 %. Avec un tel taux, le respect du seuil de 25 % de logements sociaux en 2025 s’avère impossible.

C’est pourquoi il me semble nécessaire de réexaminer cette politique, afin de mettre en cohérence ce que demande le futur schéma directeur et ce que nous impose la situation des transports en commun « péréqués ». Nous savons – un colloque consacré à cette question s’est encore tenu récemment au Sénat – que plus on s’éloigne de l’agglomération ou de la ville-centre, plus les logements sociaux accueillent des gens modestes, voire en difficulté.

L’effort à consentir doit être accompli en restant en harmonie avec l’ensemble des obligations à respecter. Voilà pourquoi je plaide en faveur d’un retour à la zone agglomérée, c’est-à-dire à l’« unité urbaine de Paris au sens de l’INSEE ». Une telle solution me paraît plus logique, sans pour autant dédouaner les communes concernées des efforts qu’elles doivent déployer en matière de logement social, mais il convient qu’elles suivent en cela le rythme prévu par les documents d’urbanisme que la région Île-de-France est en train d’adopter et ceux que nous avons nous-mêmes adoptés dans le texte relatif au Grand Paris.