Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 10

Cécile Duflot, ministre :

La réponse de M. le rapporteur est très précise et parfaite.

Je constate que l’existence de la loi SRU est utile pour un certain nombre de communes ; je pourrais même, monsieur Larcher, vous en citer plusieurs qui ont réussi à rattraper leur retard. Par conséquent, il ne s’agit pas de revenir en arrière. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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