Intervention de André Reichardt

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 10

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Il s’agit d’un amendement de repli, madame la présidente.

Pour de nombreuses communes, il est totalement impossible de rattraper le retard accumulé en termes de construction de logements sociaux, à moins de ne créer que ce type de logements. Il s’agit d’une véritable « course à l’échalote », comme je l’indiquais précédemment. Dès lors, je propose de n’appliquer le quota de 25 % qu’aux nouvelles constructions, et non à l’ensemble des résidences principales.

Je voudrais en outre réagir à certains propos qui viennent d’être tenus. Nous ne sommes en aucun cas, sur nos travées, des opposants au logement social. Nous avons même présenté des amendements visant à étendre l’obligation de logement social à d’autres communes ? Pourquoi ne pas l’avoir étendue à toutes les communes de plus de 3 500 habitants ? Pourquoi êtes-vous revenus sur la décision, acceptée en commission mixte paritaire, d’offrir du logement social dans les communes de 1 500 habitants ?

Le problème qui se pose, outre l’iniquité, c’est l’impossibilité stricte de réaliser des logements sociaux dans certaines communes qui n’en peuvent plus !

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