Intervention de Claude Bérit-Débat

Rafraîchissez-moi la mémoire : quand le groupe UMP a-t-il dit qu’il était favorable à une obligation d’offre de logement social pour les communes de 1 500 à 3 500 habitants ? J’ai participé à la commission mixte paritaire et vos représentants étaient farouchement contre ! Il faudra donc que vous nous confirmiez très clairement votre position.

Quant à l’amendement que vous nous présentez, il remet en cause l’esprit même de l’article 55 de la loi SRU, qui ne serait plus appliqué qu’aux nouvelles constructions. La commission émet donc un avis défavorable.