Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 10

Cécile Duflot, ministre :

L’objectif est de disposer d’un parc de 25 % de logements locatifs sociaux dans chaque commune, et pas seulement au titre des constructions neuves. Sinon, nous risquons de nous retrouver, dans certaines communes, avec un nombre stable et quasi définitif de logements locatifs sociaux.

Il faut favoriser la mutation du parc. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.

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