L'amendement n° 58, présenté par M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Dans les communes dont le potentiel foncier est bas, l’objectif de réalisation de logements sociaux est recherché à l’échelle d’un même bassin de vie, dont la définition est précisée par décret. » ;
La parole est à M. François Calvet.