Intervention de François Calvet

L’objectif de cet amendement est d’apprécier le taux de 25 % de logements sociaux au niveau intercommunal, lorsque l’intercommunalité s’est dotée d’une vision d’ensemble du développement urbain à travers un plan local d'urbanisme intercommunal.

Le niveau de la commune pour piloter une politique de logement nous paraît inadéquat. L’agglomération de Perpignan a ainsi décidé de mutualiser le logement, même si la loi SRU continue de s’appliquer aux différentes communes de l’agglomération.

Actuellement, l’effort ne peut être partagé, et c’est dommage. Dans notre communauté d’agglomération, 80 % des logements sociaux sont construits sur la seule ville de Perpignan ; l’effort pourrait être réparti de façon plus équitable sur l’ensemble des trente-cinq autres communes. Pour l’heure, la loi ne les incite guère à y prendre leur part. D’où l’intérêt de la mutualisation que nous proposons.