Intervention de Claude Bérit-Débat

La logique de cet amendement est un peu la même que celle de l’amendement que nous venons d’examiner et de ceux qui vont suivre : il nous est proposé de mutualiser les efforts de construction de logements sociaux à l’échelle de l’intercommunalité.

Monsieur Calvet, de nombreuses communautés d’agglomération font comme celle de Perpignan. Il suffit qu’elles aient un PLH et, dans ce cadre, qu’elles se mettent d’accord avec les maires des communes membres pour répartir l’effort de construction, y compris de logements à caractère social.

Toutefois, nous sommes contre cet amendement, car la mutualisation, comme je l’ai dit précédemment, conduirait à ne pas demander aux villes devant construire des logements de faire un effort supplémentaire. En outre, une telle mutualisation figerait les situations à un moment donné. Enfin, je vous rappelle qu’il est absolument nécessaire de construire des logements à caractère social. Si nous n’en construisons pas, nous ne serons pas en mesure d’atteindre l’objectif fixé dans la loi et de satisfaire les 1 700 000 demandes en attente.

Pour toutes ces raisons, la commission émettra également un avis défavorable sur les trois amendements suivants.