Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 10, amendement 59

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 59 est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 14 et 15 ?

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