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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 10
Cécile Duflot, ministre :
Mme Cécile Duflot, ministre. Madame Létard, je ne voudrais pas être taquine, mais le présent projet de loi contient déjà un dispositif qui permet d’intégrer une grande partie du patrimoine minier dans le cadre du logement social et donc dans le décompte prévu.
