Intervention de Valérie Létard

J’avais bien compris que l’avis de la commission et du Gouvernement seraient défavorables. Je tiens tout de même à dire que cet amendement tend à ajouter le critère de l’occupation sociale du parc privé « et » minier, et non pas seulement du parc privé minier. Ces deux parcs ont une vocation très sociale. Il peut s’agir de parcs de logements privés ouvriers, ou de parcs sidérurgiques, par exemple.

Je le rappelle, le parc minier avait été intégré dans la loi pour une simple et bonne raison : l’évolution statutaire de la SOGINORPA prendra du temps. Pour parer à cette forme de vide temporaire, il a été décidé de prendre en considération les parcs de logements ouvriers et miniers, qui sont très importants.