Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 10

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. Tout simplement parce que ce ne sont pas des logements à caractère social !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact