Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 18 décembre 2012 à 14h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement — Article 10

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Nous proposons de porter la durée de référence, dans le cadre de la vente par un organisme HLM de logements à ses locataires, de cinq ans à dix ans.

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